CONDITIONS GENERALES DE VENTE ECOLE FRANCAISE DE FENG SHUI – MENTIONS LEGALES

ECOLE FRANÇAISE DE FENG SHUI

Société à Responsabilité Limitée

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 493 667 223

Au capital social de 5.000 euros

Dont le siège social est sis à VENCE (06140), 245 Chemin de la Fontette

N° TVA Intracommunautaire : FR 82493677223

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par  l’Ecole Française de FENG SHUI, nous vous demandons de lire attentivement  les conditions générales ci-dessous.

Ces conditions générales sont applicables à compter du 1er avril 2016, pour tout contrat souscrit à compter de cette date.

Ces conditions régissent les contrats conclus avec l’Ecole Française FENG SHUI et sont valables dès l’inscription à une formation ou souscription de commande.

Le fait de souscrire un contrat de formation ou un contrat de prestations de services (expertises ou audit) implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par l’Ecole Française de FENG SHUI. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site www.ecolefrancaisedefengshui.fr. Nous vous conseillons donc de prendre connaissance des présentes conditions générales à chaque inscription à une formation ou à chaque commande de prestations.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

Le vendeur est : l’Ecole française de FENG SHUI qui est une société à responsabilité limitée Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 493 667 223 au capital social de 5.000 euros.

L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.ecolefrancaisedefengshui.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique :

1/ Par téléphone en appelant le 09  54  99  31  18 ou :

•Yannick Chastagnier, formations Feng Shui et Géobiologie : 07  83  30  40  57

•Patricia Ferrer, formations Numérologie Sacrée : 06  51 92 17 37

2/ Par courriel en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site www.ecolefrancaisedefengshui.fr

Les présentes conditions générales relatives à l’organisation et à la vente de formations et à la vente de prestations tels qu’expertises ou audit, sont déterminées par le Code du Commerce et le Code de la Consommation et plus particulièrement par l’articles L. 441-6 du Code de Commerce et par l’article L 111-1 du Code de la Consommation.

L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la  souscription de contrat de formation et/ou à la conclusion d’un contrat de prestation de services ( expertises ou audit) entre la société l’Ecole Française de FENG SHUI et ses clients et de fixer leurs obligations respectives.

Le fait pour la société l’Ecole Française de FENG SHUI de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation.

Toute  souscription à un contrat de formation ou à un contrat de prestation de service implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société l’Ecole Française de FENG SHUI les présentes conditions générales s’appliquent donc à tous les clients.

Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA VENTE

L’ Ecole Française de Feng Shui a développé une méthode d’analyse et un programme de formations uniques en France en Feng Shui, Géobiologie et Numérologie Sacrée.

Ces formations s’adressent aux personnes qui souhaitent utiliser le Feng Shui et les outils du Bien Être de manière simple et efficace, dans une optique personnelle ou professionnelle.

Les formations dispensées intègrent tous les outils classiques du Feng Shui, de la Géobiologie et de la Numérologie Sacrée dans une approche Humaniste, occidentale et actuelle.

En outre, la Société l’Ecole Française de FENG SHUI propose des prestations tels qu’expertises et audit sur sites.

Les formations et prestations figurant sur le site Internet www.ecolefrancaisedefengshui.fr sont proposées par l’Ecole Française de FENG SHUI selon différents tarifs niveaux et forfaits soumis au choix du client.

Nous vous proposons en outre un accompagnement tout au long de votre formation par une pédagogie adaptée et un suivi intensif

En validant son inscription ou sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de l’inscription à formation et/ou de la commande de prestations ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’ADHESION

L’adhérent déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société Ecole Française de FENG SHUI, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle.

Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, ne connaître aucun obstacle à son adhésion.

La société Ecole Française de Feng Shui se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales ainsi qu’aux personnes ayant pour projet à l’issue de la formation dispensée d’exercer directement ou indirectement une concurrence déloyale à la Société Ecole Française de FENG SHUI.

La société Ecole Française de Feng Shui se réserve également la possibilité de refuser toute commande ou inscription effectuée par une personne qui n’aurait pas respecté son obligation de paiement d’une précédente commande.

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS ET COMMANDES

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de l’inscription à une formation ou de la commande.

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les services et prestations grâce notamment aux descriptifs techniques.

3-1 : DESCRIPTION DES FORMATIONS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des formations et prestations sont indiquées dans les notices explicatives en ligne www.ecolefrancaisedefengshui.fr, précisant les particularités de chaque formation et de chaque prestation.

Les photographies à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

La Société Ecole Française de FENG SHUI via son site :  ww.effs.fr  est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente certaines prestations.

3-2 : ETAPES

Votre inscription ou commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

La Société Française de FENG SHUI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ou inscription antérieure ou qui exercerait ou aurait l’intention d’exercer une concurrence déloyale à l’encontre de la Société Ecole Française de Feng shui.

Pour des raisons de limitations de fraudes, www.ecolefrancaisedefengshui.fr  se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé.

Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

En cas de devis, l’offre restera valable trente jours francs sauf stipulations contraires portées sur celui-ci.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la Société Française de FENG SHUI par l’envoi d’un courriel de confirmation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de ce courriel de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.

La Société Française de FENG SHUI recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier.

3-3 : ANNULATION

L’inscription ou commande passée sur notre site www.ecolefrancaisedefengshui.fr  peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs.

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhérer  sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de ventes, aux prix des formations et prestations proposées à la vente et commandées.

ARTICLE 5 : TARIFS

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque formation et prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Les prix indiqués sur le site www.ecolefrancaisedefengshui.fr  sont ceux en vigueur à la date de l’inscription, en euro ( € ), hors frais de transports et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande ou de l’inscription.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à remplir nos obligations au prix fixé le jour de la commande.

Les prix sont exprimés TTC pour les expertises, consultations et audits.

Les formations sont exonérées de TVA. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour les expertises au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.

Pour les formations un acompte est possible en cas de règlement en plusieurs fois.

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture.

ARTICLE 6 : MODES DE REGLEMENT

Par Chèque: le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit être libellée à l’ordre de Ecole Française de Feng Shui, à l’adresse suivante 245 Chemin de la Fontette 06140 VENCE.

Le chèque devra être accompagné d’une copie du devis signé pour les prestations expertises et de la fiche d’inscription pour les formations.

Il sera encaissé dès sa réception.

Le traitement de la commande s’effectuera à compter de sa date de réception.

Par virement bancaire :  aux coordonnées bancaires qui vous auront été remises.

Les frais étant à la charge de l’Acheteur.

La Société Ecole Française FENG SHUI se réserve le droit de demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

Dans le cas où le Vendeur accepterait un paiement par traite, l’Acheteur doit lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours francs.

Les frais sont à la charge de l’Acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.

La non utilisation des formations ou prestations achetées n’ouvre à l’adhérent aucun droit à remboursement.

ARTICLE 7 : RETARD DE REGLEMENT

Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Pour l’année 2010, le taux de l’intérêt légal étant fixé à 0,65% (*), le calcul est le suivant : 0,65% + 10=10,65%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Le taux de l’intérêt légal sera également utilisé avec une majoration de 5 points (soit 5,65% en 2010) pour les intérêts dus par une personne condamnée par une décision de justice et qui ne s’est pas exécutée dans un délai de deux mois.

L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Lorsque l’Acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le Vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les prestations, sans que l’Acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Vendeur.

En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’Acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. (*) Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010. Le taux est réactualisé chaque année en fonction des indices.

ARTICLE 8 : EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES FORMATIONS

La société Ecole Française FENG SHUI pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc.

Les cours modifiés seront reportés et ne pourront donner lieu à remboursement.

La société Ecole Française FENG SHUI ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.

Les expertises, consultations et audits sont réalisées à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fourni.

Nos délais d’exécution sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à confirmer une fois la commande validée.

Un retard d’exécution ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Dans tous les cas, l’exécution dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

ARTICLE 9 : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE

Les informations et enseignements dispensés par l’Ecole Française de FENG SHUI ne pourront aucunement permettre à un client d’exercer à titre onéreux et lucratif directement ou indirectement une activité similaire formation, pour le compte d’un centre de formation concurrent à l’Ecole Française de FENG SHUI.

A défaut du respect de la présente clause le Vendeur se réserve la possibilité de faire cesser cette concurrence déloyale au besoin en référés et sous astreinte, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts et de toutes autres indemnités intérêts et pénalités.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact de www.ecolefrancaisedefengshui.fr  de notre site.

Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.

Nous vous assurons que nous mettrons tous les moyens en œuvre pour remédier à ces réclamations.

ARTICLE 11 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander  le remboursement des sommes versées moins 150€ de frais de dossier pour les formations. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 12 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

ARTICLE 13 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.ecolefrancaisedefengshui.fr  qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.ecolefrancaisedefengshui.fr  Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de www.ecolefrancaisedefengshui.fr  ).

Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.ecolefrancaisedefengshui.fr  sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client accepte de recevoir par email de la part de la Société Ecole Française de FENG SHUI des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales..

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.ecolefrancaisedefengshui.fr  intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page contact de www.ecolefrancaisedefengshui.fr  pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de www.ecolefrancaisedefengshui.fr

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page contact du www.ecolefrancaisedefengshui.fr

Par ailleurs, la société peut être amenée à prendre et à présenter des photographies des participants sur Internet ou dans des publications papier.

Vous devez signaler votre refus de publications le cas échéant à la signature du contrat.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les contrats souscrits sont soumis au droit français.

Les registres et fichiers informatisés de www.ecolefrancaisedefengshui.fr  et courriels échangés entre les parties seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En cas de contestation portant sur l’application l’interprétation ou l’exécution de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Grasse sera seul compétent pour connaître du litige.

Protection du site Internet :
Toute reproduction, même partielle du présent site Internet est interdite.

Protection des données personnelles et sécurité :
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

HÉBERGEMENT

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